présomption d'imputabilité

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• Présomption d'imputabilité — ● Présomption d imputabilité en matière d accident du travail, présomption simple impliquant que l accident est lié au travail et que la lésion résulte de l accident …   Encyclopédie Universelle

• PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …   Encyclopédie Universelle

• imputabilité — [ ɛ̃pytabilite ] n. f. • 1759; de imputable ♦ Didact. 1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d un acte à qqn. 2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue… …   Encyclopédie Universelle

• Présomption d'origine — ● Présomption d origine disposition dispensant les militaires et anciens militaires de prouver l imputabilité au service des blessures reçues ou des maladies contractées …   Encyclopédie Universelle

• Présomption d'innocence — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

• Tableau de maladie professionnelle — Tableaux de maladies professionnelles En France Les critères à prendre en compte pour qu une pathologie soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle sont définis par la sécurité sociale et regroupés sous forme de lignes et de… …   Wikipédia en Français

• Tableaux de maladies professionnelles — En France Les critères à prendre en compte pour qu une pathologie soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle sont définis par la sécurité sociale et regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse… …   Wikipédia en Français

• Accident du travail en France — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Droit du travail en France et accident du travail. Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l indemnisation des …   Wikipédia en Français

• Accident Du Travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend cependant des… …   Wikipédia en Français

• Accident de travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… …   Wikipédia en Français

• Accidents du travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… …   Wikipédia en Français